HAPPART IMMOBILIER
01 60 59 22 24 26 rue saint Etienne MELUN 77000 France
Nos agences
HAPPART IMMOBILIER
25 rue des Carouges
77000 Vaux-le-Pénil
01 60 59 22 24

Tarif des honoraires de l'agence

 
 

BAREME D’HONORAIRES MAXIMUMS DE L’AGENCE
Coordonnées de l’agence : 25 rue des Carouges 77000 Vaux Le Pénil
Téléphone : 01.60.59.22.24 - Vaux lepenil@happartimmo.com


HONORAIRES VENTE
« Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la
charge de l’un ou de l’autre voire les deux. »

Prix du bien Honoraires TTC

Jusqu’à 74.999€ avec minimum 5.000€ T.T.C 7.5 %
De 75.000€ à 100.000 € 7.5 %
De 100.001 à 150.000 € 7%
De 150.001€ à 200.000 € 6,5%
De 200.001 € à 250.000 € 6%
De 250.001 € à 300.000 € 5,5%
De 300.001 € à 350.000 € 5%
De 350.001 € à 500.000 € 4.5 %
A partir de 500.001 €     4%


   
  
HONORAIRES LOCATION – Loi ALLUR
Suivant l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 par la loi « ALLUR » du 24 mars 2014 : « … » le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations
ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie
règlementaire et révisable chaque année (article 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi
n°86-1290 du 23 décembre 1986 et décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de
transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobilier). »
HONORAIRES (TTC) A LA CHARGE DU LOCATAIRE
Honoraires de visite, de constitution du dossier et
rédaction du bail 9 €/m2
Honoraires de réalisation de l’état des lieux entrée / sortie 3 € / m2
HONORAIRES (TTC) A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE BAILLEUR
Honoraires de visite, de constitution du dossier et
rédaction du bail 9 €/m2
Honoraires de réalisation de l’état des lieux entrée / sortie 3 €/m2
Frais de Négociation ou d’Entremise de location LOYER ANNUEL HORS CHARGES /
divisé PAR LA SURFACE < 50m2, et 0€ > 50 m2
HONORAIRES GESTION - HONORAIRES (TTC)
Prestations Standard 6.50 % H.T. du montant charges comprises, soit
7.80% T.T.C
ASSURANCE LOYERS IMPAYES 2.80 % T.T.C du quittancement mensuel
La liste des prestations Standard et complémentaires sont disponibles sur simple demande dans votre agence Happart Immobilier, il s’agit
des prix maximums des prestations assurées (vente / location / gestion).
Les prix TTC sont calculés sur la base d’un taux de TVA à 20%. Mentions légales de l’agence Happart Immobilier
Le 01/04/2023